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La dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation a eu lieu le 22 août 2024.

Contenu

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Exactitude

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Utilisation du contenu

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Fils RSS

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Impression

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Contenu du site

Le contenu fourni par les Sites est « tel quel », et Valnet ne peut être tenue responsable de votre utilisation de l’information, du contenu, des fils, etc. L’utilisation des Sites est à votre discrétion. Valnet n’est pas responsable des plaintes concernant le contenu ou les images que vous choisissez d’afficher sur votre site ou en version imprimée.

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Certaines images présentées sur les Sites sont autorisées sous licence, ne sont pas notre propriété, et ne sont pas assujetties à nos droits d’auteur. Si une image est offensante ou est assujettie à vos droits d’auteur, écrivez-nous à legal@valnetinc.com pour nous demander son retrait.

Politique sur le droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui; Valnet a donc pour politique la suppression des soumissions d’utilisateurs et de tout autre contenu qui enfreint les lois sur le droit d’auteur, conformément à l’article 512 du titre 17 du United States Code. Notre politique prévoit une réponse rapide aux avis de violation alléguée du droit d’auteur qui sont conformes à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis (accessible sur le site Web du bureau américain du droit d’auteur, au http://www.copyright.gov). Tous les utilisateurs de toute partie des Sites doivent respecter les lois applicables en matière de droits d’auteur. Si nous recevons un avis conforme concernant une allégation de violation du droit d’auteur, notre réponse à ces avis comprendra le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu prétendument contrefait (ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon) et la cessation de notre partenariat avec les contributeurs, que nous soyons ou non responsables de cette violation ou non aux termes des lois américaines ou de celles d’un autre territoire. Si nous retirons ou désactivons l’accès en réponse à un tel avis, nous tenterons de bonne foi de communiquer avec le créateur du contenu concerné afin qu’il puisse envoyer un avis de contestation conformément aux alinéas 512(g)(2) et (3) de la DMCA. Nous pouvons également consigner les avis de violation alléguée pour lesquels nous intervenons.

À la réception de l’avis de violation alléguée conforme, Valnet suivra les procédures décrites aux présentes et dans la DMCA.

Pour déposer un avis de violation auprès de Valnet, vous devez fournir une communication écrite (par courriel, par télécopieur ou par la poste) qui contient les renseignements indiqués dans la liste ci-dessous.

Veuillez noter que vous serez responsable des dommages-intérêts (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) si vous déclarez de façon trompeuse qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain de votre statut de titulaire du droit d’auteur ou de la protection de votre contenu en vertu des lois sur le droit d’auteur, nous vous recommandons de consulter un avocat.

Pour nous permettre de traiter votre demande plus rapidement, veuillez utiliser le format suivant :

  • Vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle vous êtes joignable en tant que partie plaignante;
  • La déclaration : « Je suis le titulaire du droit d’auteur ou un mandataire autorisé à agir au nom du titulaire du contenu protégé par le droit d’auteur suivant : »;
  • L’indication, avec suffisamment de détails, du contenu protégé par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreint. (Par exemple : « L’image protégée par le droit d’auteur en question est le “Titre du contenu”, qui peut être décrit comme “Description : œuvre littéraire, image, etc.”) par “nom de l’auteur” », y compris tout renseignement d’enregistrement fédéral, le cas échéant);
  • L’identification du contenu prétendument contrefait (ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon) et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Valnet de localiser le matériel (p. ex. « Titre de l’article », à cet emplacement : [URL/lien-vers-le-contenu];
  • La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que l’utilisation du contenu susmentionné de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi »;
  • La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts »;
  • La signature du document.

Envoyez la communication écrite (par courriel, par télécopieur ou par la poste) à notre agent des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis en vertu de la DMCA :

Yury Smagorinsky, V.-P., Affaires juridiques
Valnet Inc.
7405, route Transcanadienne, bureau 100, Montreal (QC), Canada, H4T 1Z2
Courriel: legal@valnetinc.com

Avis de contestation

Si un contenu que vous avez publié sur les Sites a été retiré en raison d’une violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Valnet vous en informera. Si vous croyez que votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez déposer un avis de contestation demandant le rétablissement du contenu en question.

Pour déposer un avis de contestation auprès de Valnet, vous devez fournir une communication écrite (par la poste) qui contient les renseignements indiqués dans la liste ci-dessous. Sous réserve d’une entente écrite préalable, vous ne pouvez pas communiquer les renseignements indiqués ci-dessous par courriel. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages-intérêts (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) si vous déclarez de façon trompeuse qu’un produit ou une activité n’enfreint pas les droits d’auteur d’autrui. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un contenu enfreint les droits d’auteur d’autrui, nous vous recommandons de communiquer avec un avocat.

Pour nous permettre de traiter votre demande plus rapidement, veuillez utiliser le format suivant :

  • L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et son emplacement avant son retrait ou la désactivation de son accès;
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle vous êtes joignable;
  • La déclaration suivante : « J’accepte l’autorité du tribunal fédéral pour le [insérez le district judiciaire fédéral associé à votre adresse de résidence] »;
  • La déclaration suivante : « J’accepterai la signification de l’acte de procédure de [insérez le nom de la personne qui a soumis l’avis de violation] ou de son mandataire »;
  • La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le contenu en question a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu à retirer ou à désactiver »;
  • La signature du document.

Envoyez la communication écrite (par courriel, par télécopieur ou par la poste) à notre agent des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis en vertu de la DMCA, comme nous l’avons déjà indiqué.

À la réception d’un tel avis de contestation, Valnet fournira rapidement une copie de l’avis de contestation à la personne ayant soumis l’avis de violation et l’informera que les Sites concernés remplaceront le contenu retiré ou cesseront d’en désactiver l’accès dans les 10 jours ouvrables. Valnet remplacera le contenu retiré et cessera d’en désactiver l’accès au plus tôt dans 10 jours ouvrables, et au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de l’avis de contestation, sauf si notre agent désigné reçoit d’abord un avis de la personne qui a soumis l’avis de violation initial l’informant qu’elle a déposé une action pour obtenir une ordonnance du tribunal afin d’empêcher l’abonné de se livrer à des activités de contrefaçon liées au contenu sur notre système ou notre réseau.

Conformément au sous-alinéa 512(i)(1)(A) de la DMCA, lorsque les circonstances le justifient, Valnet désactive ou supprime les comptes des contributeurs qui se révèlent des contrevenants récidivistes.

Marques de commerce

Le nom et le logo de chacun des Sites constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos (collectivement, les «Marques») appartenant exclusivement à Valnet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques. La propriété de toutes ces Marques et de l’achalandage associé demeure la propriété de Valnet. Aucun renseignement présenté sur les Sites ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques sans l’autorisation écrite explicite de Valnet

Si, à titre de propriétaire ou de représentant autorisé, votre marque de commerce est utilisée sur les Sites d’une manière qui constitue une contrefaçon de marque de commerce, vous pouvez nous en informer en nous écrivant à legal@valnetinc.com. Veuillez nous fournir l’identité complète et exacte du propriétaire, la façon dont nous pouvons communiquer avec vous et la nature précise de la plainte

Déclaration relative aux liens d’affiliation

Nous pouvons, à notre discrétion, publier sur nos Sites des liens d’affiliation vers des sites Web de tiers. Chaque publication ou article comprenant des liens d’affiliation sera identifié comme tel. Conformément à l’article 255 du titre 16 du Code of Federal Regulations de la Federal Trade Commission : « Guides Concerning Use of Endorsements and Testimonials in Advertising », Valnet indique par les présentes pouvoir gagner une commission sur les achats admissibles par l’intermédiaire de ces liens d’affiliation. Veuillez noter que la participation à certains programmes et à certaines promotions peut être limitée aux résidents de certains secteurs géographiques ou assujettie à d’autres restrictions. Veuillez consulter les modalités de chaque programme pour connaître les détails. Nous ne sommes pas responsables des restrictions, des refus de service ou des mesures prises par un site Web tiers.

Comptes d’utilisateurs

Pour accéder aux Sites ou à certaines des ressources ou fonctionnalités offertes sur les Sites ou par ceux-ci, vous pourriez être invité à fournir certains détails d’inscription ou d’autres renseignements. Pour pouvoir utiliser les Sites, tous les renseignements que vous y saisissez doivent être corrects, à jour et complets. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire sur les Sites ou autrement, y compris par l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur les Sites, soient régis par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou recevez, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme étant confidentiels et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez aussi que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l’accès aux Sites avec votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation non autorisée à ceux-ci ou de toute autre brèche de sécurité, par courriel à legal@valnetinc.com. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous les ayez choisis ou que nous les ayons fournis, à tout moment et à notre discrétion exclusive, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

Soumissions d’utilisateurs

Les Sites peuvent permettre aux utilisateurs de commenter sur les articles, de transmettre des photos et de participer à d’autres fonctions interactives qui permettent aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, de publier, de diffuser ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes du contenu ou d’autres items sur ou par l’intermédiaire des Sites, y compris, sans s’y limiter, des informations, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photos, des graphiques, des vidéos, des messages, des identificateurs ou d’autres contenus soumis pour affichage ou distribution à d’autres sur ou par l’intermédiaire des Sites (collectivement, les « Soumissions d’utilisateurs »).

Nous ne souhaitons pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives de votre part par l’intermédiaire des Sites, et toutes les Soumissions d’utilisateurs que vous transmettez ou publiez sur les Sites seront considérées comme publiques, non confidentielles et non exclusives. En fournissant des Soumissions d’utilisateurs aux Sites, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, représentants, partenaires, sous-licenciés et ayants droit, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sous-licenciable (à plusieurs niveaux), libre de redevances et entièrement payée, dans tout l’univers, pour utiliser, distribuer, syndiquer, concéder sous licence, reproduire, mettre en œuvre, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées et afficher publiquement les Soumissions d’utilisateurs (en tout ou en partie) dans tout format ou support connu à ce jour ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la commercialisation de nos Sites. Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités en rapport avec les Soumissions d’utilisateurs et de les utiliser à des fins publicitaires et promotionnelles sans vous verser de redevances ou d’autres compensations. Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs à vos Soumissions d’utilisateurs et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayants droit, la licence susmentionnée, et que (ii) toutes vos Soumissions d’utilisateurs sont et seront toujours conformes aux présentes Conditions. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Soumissions d’utilisateurs que vous publiez ou contribuez, et que vous seul, et non Valnet, êtes entièrement responsable de ces Soumissions d’utilisateurs, y compris de leur légalité, de leur fiabilité, de leur exactitude et de leur adéquation.

Toutes Soumissions d’utilisateurs doivent être conformes à l’ensemble des lois et règlements fédérales, nationales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Soumissions d’utilisateurs ne doivent en aucun cas :

  • Contenir des éléments diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles.
  • Promouvoir des contenus sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée) dautrui, ou contenir des éléments susceptibles d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou contrevenir aux présentes Conditions ou notre politique de confidentialité.
  • Être susceptible de tromper toute personne.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  • Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de perturber, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne.
  • Usurper l’identité d’une personne ou représenter faussement son identité ou son affiliation à une personne ou à une organisation.
  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et d’autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
  • Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

We have the right to:

  • Supprimer ou refuser de publier toutes Soumissions d’utilisateurs, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
  • Prendre toute mesure à l’égard de toutes Soumissions d’utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que ces Soumissions d’utilisateur violent les présentes Conditions (y compris les directives communautaires ci-dessous), enfreignent tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menacent la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites ou du public, ou pourraient engager la responsabilité de Valnet.
  • Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
  • Prendre les mesures légales qui s’imposent, y compris, mais sans s’y limiter, faire appel aux autorités policières ou de justice, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Sites.
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Sites pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions.
Directives communautaires

Nos sites peuvent offrir un système de commentaires et des fils de discussion (et d’autres fonctions similaires) vous permettant de soumettre des commentaires et de participer à des conversations avec notre équipe d’experts, y compris des rédacteurs, des journalistes et des spécialistes du sujet. Outre les échanges avec notre équipe, vous pouvez discuter des dernières nouvelles et des histoires originales avec d’autres lecteurs. Vous devez respecter les règles suivantes afin d’encourager les conversations positives et de favoriser une communauté saine :

  • Soyez aimable et positif: Maintenez une attitude amicale et positive dans vos interactions avec les autres. Évitez toute négativité non constructive et efforcez-vous de créer un environnement accueillant.
  • Ne nourrissez pas les perturbateurs: Si vous êtes confronté à un comportement perturbateur (ou « trolling »), abstenez-vous d’intervenir directement. Attendez plutôt qu’un administrateur ou un modérateur intervienne et règle le problème.
  • Communication respectueuse: Abstenez-vous d’utiliser un langage insultant, désobligeant ou vulgaire dans vos commentaires et discussions. La discrimination fondée sur l’âge, la race, le sexe, la sexualité, l’origine, l’apparence, la religion ou les opinions politiques est strictement interdite.
  • Éviter les conflits entre les bases de partisans: Ne participez pas à des « guerres » entre les bases de partisans et ne vous livrez pas à des remarques intentionnellement incendiaires à l’encontre de groupes spécifiques. Les discussions doivent rester constructives et respectueuses.
  • Pas de spam: Évitez de spammer la communauté avec des contenus répétitifs ou non pertinents. Contribuez utilement aux discussions et évitez l’autopromotion excessive.
  • Respecter la politique en matière de dévoilements: Abstenez-vous de partager des révélations concernant des films, des séries télévisées, des jeux ou des bandes dessinées sans préavis approprié. Si un article contient un avertissement de dévoilement en rouge, n’hésitez pas à discuter des révélations concernant le film, l’épisode télévisé, ou le jeu présenté dans l’article.
  • Restez dans le sujet: Les discussions doivent rester centrées sur le sujet traité. Évitez les commentaires hors sujet, y compris les discussions sur la politique ou la religion, à moins qu’ils ne soient directement liés à l’article ou au contenu discuté.
  • Commentaires constructifs: Il est acceptable de ne pas être d’accord avec les opinions des auteurs et des autres commentateurs, d’exprimer sa frustration à l’égard des nouvelles ou des mises à jour des entreprises, ou de formuler des critiques constructives. Cependant, vous devez le faire de manière respectueuse et constructive, sans recourir aux insultes ou à la diffamation à l’encontre de Valnet, des Sites, de leurs auteurs, des autres commentateurs ou de l’équipe de modération.
  • Nous faire part de vos commentaires: Nous souhaitons connaître votre avis, qu’il s’agisse d’une correction, d’un problème sur le Site, d’un commentateur qui enfreint l’une de nos règles ci-dessus, etc. Contactez-nous à legal@valnetinc.com.

La violation de l’une des règles susmentionnées entraînera la suppression de votre commentaire et la suspension temporaire ou permanente de votre compte, à notre seule discrétion.

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, modifier, supprimer ou retirer tout commentaire publié sur les Sites, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Il est entendu que nous ne sommes pas obligés d’examiner ou de surveiller les commentaires des utilisateurs ou leur contenu, mais nous pouvons le faire à notre seule discrétion. Valnet n’est pas responsable du contenu des commentaires publiés sur les Sites.

Utilisation illégale

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement tenter de déduire le code source ou les idées ou algorithmes sous‑jacents de toute partie des Sites

Vous ne pouvez pas : i) prendre de mesures qui imposent ou pourraient imposer (à la discrétion exclusive de Valnet) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Sites (ou de ses fournisseurs tiers); ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites; iii) contourner ou tenter de contourner tout accès restreint aux Sites (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Sites); iv) exécuter toute forme de liste à réponse préenregistrée ou de pourriel sur les Sites; v) utiliser des logiciels, des appareils ou d’autres processus manuels ou automatisés pour parcourir ou balayer une page des Sites; vi) copier, récupérer ou extraire du contenu des Sites ou explorer les données de ceux-ci, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit; ni vii) prendre des mesures qui contreviennent aux présentes Conditions

Changements

Les Conditions sont à jour en date de la mise à jour inscrite au haut de cette page. Valnet se réserve le droit exclusif de modifier les Conditions à tout moment. Les changements mineurs et les clarifications entreront en vigueur immédiatement. Les changements importants entreront en vigueur 30 jours après leur publication. La date de publication de chaque modification sera indiquée à la fin du document. Toute utilisation continue des Sites sera considérée comme démontrant votre acceptation des Conditions modifiées.

Abonnements payants

Valnet se réserve le droit d’exiger, à tout moment, le paiement de frais (les « Frais ») pour accéder aux Sites, à tout contenu spécifique ou exclusif, ou pour bénéficier de tout avantage ou de toute fonctionnalité nouvelle ou existante (les « Services payants »). En aucun cas des Frais ne vous seront facturés pour l'accès aux Sites ou pour des Services payants, à moins que nous n'obtenions votre consentement préalable au paiement de ces Frais. Si vous ne consentez pas au paiement de ces Frais, il se peut que vous n'ayez pas accès à ces Services payants. Les détails concernant les Services payants spécifiques que vous recevrez en échange des Frais, ainsi que les conditions de paiement applicables, vous seront communiqués avant ou au moment du paiement de ces Frais. Vous acceptez de payer les Frais applicables si vous décidez de vous abonnez à des Services payants et vous acceptez que tous les Frais que vous payez pour des Services payants sont définitifs et non remboursables. Valnet se réserve le droit de modifier les Frais exigibles pour les Services payants à tout moment. Si vous êtes abonné à des Services payants, toute modification des Frais n'entrera en vigueur qu'au moment du renouvellement de votre abonnement. Valnet peut ajouter, modifier, retirer ou supprimer du contenu, des avantages ou des fonctionnalités des Services payants à tout moment, et peut suspendre, interrompre ou mettre fin à ces Services payants à tout moment à son entière discrétion. En aucun cas vous ne recevrez de remboursement, en tout ou en partie, en raison de tels changements, sauf si Valnet met définitivement fin aux Services payants, auquel cas vous recevrez un remboursement au prorata de la période d'abonnement restante alors en cours.

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Confidentialité et protection de la vie privée

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Limitation de responsabilité

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OUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ À LA SUITE DES ACTES OU OMISSIONS DE VALNET (OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES) OU DE VOTRE UTILISATION DES SITES N’EST PAS IRRÉPARABLE ET EST INSUFFISANT POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE DE RÉPARATION EN EQUITY LIMITANT LA DISPONIBILITÉ DE TOUTE PARTIE DES SITES ET DES SERVICES FOURNIS PAR VALNET OU LA CAPACITÉ D’UNE PERSONNE À Y ACCÉDER.

LES RESTRICTIONS DE CET ARTICLE S’APPLIQUENT, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN TORT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, et s’interprètent en fonction de celles-ci. Toutes les procédures en lien avec les présentes, les Sites ou Valnet doivent être soumises exclusivement aux tribunaux compétents de la province de Québec et de la ville de Montréal. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des Sites à toutes les lois applicables.

Divers

Les Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous les autres documents mentionnés aux présentes constituent l’intégralité de l’entente entre Valnet et vous en ce qui concerne votre utilisation des Sites, et remplacent toute entente antérieure. Le manquement des Sites d’appliquer ou de faire exécuter strictement une disposition de la présente entente ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’égard d’une disposition ou d’un droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions des présentes

TLes en-têtes des articles des présentes Conditions sont fournis seulement à titre indicatif et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.